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Mesure n° 522 sur 777 · Écologie, climat & énergie
Éolien terrestre encadré
#EolienTerrestreEncadre
Poursuivre le développement en donnant un droit de veto aux communes et en fixant des distances minimales aux habitations.
Pour
L'éolien terrestre reste l'un des moyens de production nouveaux les moins coûteux, mais son déploiement bute sur des recours qui allongent les délais de plusieurs années. Un droit de veto communal et une distance minimale échangent de la lenteur contre de la prévisibilité : les projets acceptés avancent alors plus vite.
Contre
Un veto communal permet de bloquer des projets d'intérêt national pour des motifs très locaux et peut rendre toute trajectoire de capacité inatteignable. Une distance minimale uniforme exclut mécaniquement une large part du territoire, y compris des sites bien ventés, et renchérit le mégawattheure produit.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle distance minimale aux habitations ?
- Le veto porte-t-il sur la commune d'implantation ou aussi sur les voisines ?
- Quelle part des recettes revient aux riverains ?
- L'objectif de capacité est-il maintenu malgré le veto ?
Conséquences induites
- Les distances minimales retirent du gisement des zones ventées déjà équipées en réseau et repoussent les projets vers des sites moins productifs.
- Le veto communal transforme l'autorisation en négociation financière avec la commune, ce qui renchérit le coût du mégawattheure produit.
- Le renouvellement des parcs existants devient incertain, alors qu'il constitue le gisement le moins coûteux et le mieux raccordé au réseau.
Calendrier et obstacle
Effet sur les nouveaux dépôts de dossiers immédiat, sur la capacité installée en quatre à six ans.
Point de blocage : Le veto communal peut réduire fortement les capacités autorisées et rendre inatteignable la cible d'éolien terrestre inscrite dans la programmation énergétique.
Note de chiffrage : Mesure d'encadrement sans dépense propre : elle ralentit les nouvelles capacités, ce qui réduit marginalement les charges de service public payées par le consommateur.
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