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Mesure n° 510 sur 777 · Écologie, climat & énergie
Répartir l'effort climatique selon les revenus
#EffortClimatiqueSelon
Publier l'empreinte carbone par décile et calibrer les dispositifs pour que l'effort demandé soit proportionnel aux émissions et aux moyens.
Pour
L'empreinte carbone croît fortement avec le revenu — transport aérien, surface de logement, patrimoine — si bien qu'un effort uniforme demande proportionnellement davantage à ceux qui émettent le moins. Publier la répartition par décile permet de calibrer aides et contraintes sur des données plutôt que sur des impressions.
Contre
Une empreinte par décile repose sur des conventions d'affectation contestables, notamment pour les émissions liées au patrimoine et aux placements, et se prête à des lectures très différentes. Différencier les règles selon le revenu alourdit l'administration et peut réduire l'efficacité climatique obtenue par euro dépensé.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle méthode d'affectation des émissions retenue ?
- Modulation des aides à partir de quel seuil de revenu ?
- Différencier les taxes ou seulement les aides ?
- Qui publie et certifie ces chiffres ?
Conséquences induites
- Publier l'empreinte par décile rend l'écart d'émissions explicite et alimente la contestation des dispositifs uniformes déjà en place.
- Un calibrage par décile ignore la localisation : un ménage rural médian a des émissions contraintes plus élevées qu'un ménage urbain aisé.
- Conditionner les aides au revenu complexifie les guichets et augmente le non-recours parmi les ménages précisément visés par le dispositif.
Calendrier et obstacle
Publication statistique en un à deux ans, refonte effective du calibrage des aides sur trois à cinq ans.
Point de blocage : L'empreinte carbone par décile repose sur des enquêtes de consommation peu fréquentes, ce qui limite la robustesse d'un calibrage juridiquement opposable.
Note de chiffrage : Mesure de méthode sans coût propre significatif : elle change la répartition des aides et des taxes existantes, à enveloppe globale inchangée pour les finances publiques.
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