Accueil › Les 777 mesures › Écologie, climat & énergie

Mesure n° 510 sur 777 · Écologie, climat & énergie

Répartir l'effort climatique selon les revenus

#EffortClimatiqueSelon

Publier l'empreinte carbone par décile et calibrer les dispositifs pour que l'effort demandé soit proportionnel aux émissions et aux moyens.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2027 S2 → 2030
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

L'empreinte carbone croît fortement avec le revenu — transport aérien, surface de logement, patrimoine — si bien qu'un effort uniforme demande proportionnellement davantage à ceux qui émettent le moins. Publier la répartition par décile permet de calibrer aides et contraintes sur des données plutôt que sur des impressions.

Contre

Une empreinte par décile repose sur des conventions d'affectation contestables, notamment pour les émissions liées au patrimoine et aux placements, et se prête à des lectures très différentes. Différencier les règles selon le revenu alourdit l'administration et peut réduire l'efficacité climatique obtenue par euro dépensé.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Publication statistique en un à deux ans, refonte effective du calibrage des aides sur trois à cinq ans.

Point de blocage : L'empreinte carbone par décile repose sur des enquêtes de consommation peu fréquentes, ce qui limite la robustesse d'un calibrage juridiquement opposable.

Note de chiffrage : Mesure de méthode sans coût propre significatif : elle change la répartition des aides et des taxes existantes, à enveloppe globale inchangée pour les finances publiques.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee