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Mesure n° 499 sur 777 · Écologie, climat & énergie
Réformer le prix de l'électricité
#PrixElectricite
Remplacer le dispositif d'accès régulé arrivé à échéance par des contrats de long terme adossés au parc existant, et défendre une réforme du marché européen fondée sur les coûts de production.
Pour
Le prix de gros se forme au coût de la dernière centrale appelée, souvent au gaz : un parc largement amorti et peu carboné se retrouve payé au prix d'une énergie importée. Adosser des contrats longs au coût de production réel rendrait la facture prévisible pour les ménages comme pour les industriels électro-intensifs.
Contre
Découpler le prix payé du signal de marché affaiblit l'incitation à consommer moins quand l'électricité est rare, et prive le producteur des revenus qui financent la maintenance et le renouvellement du parc. La renégociation européenne suppose l'accord de partenaires qui y voient une subvention déguisée à une filière nationale.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle part du parc placée sous contrat de long terme ?
- Prix cible indexé sur quels coûts de production ?
- Quelle durée d'engagement demandée aux industriels ?
- Que faire si la négociation européenne échoue ?
Conséquences induites
- Les contrats de long terme transfèrent le risque de prix : quand le marché passe sous le prix contracté, les acheteurs cherchent à renégocier ou à sortir.
- Les ménages et les petites entreprises, mal placés pour contracter directement, restent exposés à la volatilité résiduelle du marché de gros.
- Défendre une réforme européenne fondée sur les coûts se heurte aux États dont le parc reste majoritairement thermique, ce qui allonge la négociation.
Calendrier et obstacle
Contrats disponibles dès l'échéance du dispositif actuel, réforme européenne aboutie pas avant quatre à sept ans.
Point de blocage : Le droit européen des aides d'État et de la concurrence encadre étroitement tout dispositif de prix régulé adossé à un parc de production existant.
Note de chiffrage : Transfert entre producteur et consommateurs, sans dotation budgétaire directe ; l'effet sur le budget public passe seulement par le dividende de l'opérateur détenu par l'État.
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