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Mesure n° 495 sur 777 · Éducation & jeunesse

Garantir le double projet scolaire et sportif

#DoubleProjetScolaire

Rendre opposable l'aménagement de scolarité pour les élèves sportifs de bon niveau, avec suivi scolaire renforcé et reconversion préparée.

Famille politique : TranspartisanLevier : RèglementFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+50 M€ par an
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennat+198 M€

Pour

L'aménagement de scolarité dépend aujourd'hui de l'établissement d'accueil: à niveau sportif égal, un élève l'obtient et un autre non. Le rendre opposable, avec suivi scolaire renforcé et reconversion préparée, protège les jeunes du scénario le plus fréquent, celui d'une carrière sportive qui s'arrête sans diplôme derrière.

Contre

Un droit opposable se heurte à la réalité des emplois du temps et des dédoublements dans des établissements sous contrainte de moyens. Définir le bon niveau sportif ouvrira des contentieux, et un aménagement mal accompagné se traduit surtout par des heures d'enseignement perdues plutôt que rattrapées.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Droit applicable dès la rentrée suivante ; effets sur les parcours des sportifs sur quatre à six ans.

Point de blocage : Résistance des équipes pédagogiques à une contrainte imposée sur l'organisation des classes, et difficulté à arbitrer les demandes concurrentes.

Note de chiffrage : Mesure d'abord réglementaire : le montant dépend du volume de suivi scolaire renforcé financé pour les élèves concernés, hors moyens d'enseignement existants.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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