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Mesure n° 485 sur 777 · Enseignement supérieur, recherche & innovation

Doubler le transfert de la recherche vers l'industrie

#TransfertRechercheVers

Simplifier le dépôt de brevets publics, rationaliser les structures de valorisation et faciliter la création d'entreprises par les chercheurs.

Famille politique : DroiteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+200 M€ par an
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennat+692 M€

Pour

Des résultats financés sur fonds publics restent inexploités faute de dépôt, de structure lisible ou de temps disponible. Simplifier le brevet public, réduire le nombre d'intermédiaires de valorisation et sécuriser le statut du chercheur qui crée son entreprise ramènerait en France une valeur aujourd'hui captée ailleurs.

Contre

Orienter la recherche publique vers le transfert détourne des équipes de travaux dont l'utilité n'apparaît qu'à long terme, et le retour financier de la valorisation reste marginal au regard des budgets engagés. La faiblesse française tient d'abord à un tissu industriel capable d'absorber les innovations, pas au nombre de brevets.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Simplifications applicables en deux ans ; effet mesurable sur les transferts et les licences après cinq à sept ans.

Point de blocage : Enchevêtrement des tutelles et des intérêts locaux autour des structures de valorisation, qui rend toute fusion politiquement coûteuse.

Note de chiffrage : Le montant dépend du financement des frais de propriété intellectuelle publique et du degré de rationalisation des structures de valorisation existantes.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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