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Mesure n° 485 sur 777 · Enseignement supérieur, recherche & innovation
Doubler le transfert de la recherche vers l'industrie
#TransfertRechercheVers
Simplifier le dépôt de brevets publics, rationaliser les structures de valorisation et faciliter la création d'entreprises par les chercheurs.
Pour
Des résultats financés sur fonds publics restent inexploités faute de dépôt, de structure lisible ou de temps disponible. Simplifier le brevet public, réduire le nombre d'intermédiaires de valorisation et sécuriser le statut du chercheur qui crée son entreprise ramènerait en France une valeur aujourd'hui captée ailleurs.
Contre
Orienter la recherche publique vers le transfert détourne des équipes de travaux dont l'utilité n'apparaît qu'à long terme, et le retour financier de la valorisation reste marginal au regard des budgets engagés. La faiblesse française tient d'abord à un tissu industriel capable d'absorber les innovations, pas au nombre de brevets.
Ce qu'il faudrait trancher
- Combien de structures de valorisation conserver et à quelle échelle ?
- Quelle part des revenus de licence revient à l'inventeur ?
- Quelle durée de disponibilité accordée au chercheur créateur d'entreprise ?
- Le brevet public reste-t-il payant pour l'établissement déposant ?
Conséquences induites
- Rationaliser les structures de valorisation supprime des emplois et des implantations régionales, avec une perte de proximité pour les laboratoires isolés.
- Faciliter la création d'entreprises par les chercheurs pose la question du partage de propriété intellectuelle et du temps public consacré à une activité privée.
- Le maintien des brevets coûte cher : multiplier les dépôts sans stratégie d'exploitation alourdit durablement les budgets des établissements.
Calendrier et obstacle
Simplifications applicables en deux ans ; effet mesurable sur les transferts et les licences après cinq à sept ans.
Point de blocage : Enchevêtrement des tutelles et des intérêts locaux autour des structures de valorisation, qui rend toute fusion politiquement coûteuse.
Note de chiffrage : Le montant dépend du financement des frais de propriété intellectuelle publique et du degré de rationalisation des structures de valorisation existantes.
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