Accueil › Les 777 mesures › Santé

Mesure n° 473 sur 777 · Santé

Réviser la loi de bioéthique

#LoiBioethique

Ouvrir le réexamen des règles sur l'assistance médicale à la procréation, le don d'organes et l'usage des données génétiques, après avis citoyen.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2028 S2 → 2031
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Les techniques de procréation, de séquençage et de conservation évoluent plus vite que la loi, si bien que des pratiques se développent à l'étranger sans cadre français. Un réexamen périodique, précédé d'un avis citoyen et d'un état des lieux scientifique, permet de fixer des règles explicites plutôt que de laisser le juge trancher au cas par cas.

Contre

Les opposants soulignent qu'un réexamen régulier installe une révision permanente, où chaque loi étend le périmètre de la précédente sans que les effets de celle-ci aient été évalués. Ils ajoutent que les questions de filiation, de statut de l'embryon ou d'usage des données génétiques ne se règlent pas par consultation ponctuelle.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Avis citoyen et loi sur deux à trois ans ; effets sur les pratiques et les délais après cinq ans.

Point de blocage : Les révisions bioéthiques mobilisent des oppositions morales fortes et un calendrier parlementaire long, avec un risque de blocage au Sénat.

Note de chiffrage : Mesure de choix : selon les options retenues sur l'assistance médicale à la procréation, le coût pour l'assurance maladie va de la neutralité à quelques dizaines de millions par an.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee