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Mesure n° 454 sur 777 · Santé

Réformer le financement de l'hôpital

#FinancementHopital

Réduire la part de la tarification à l'activité au profit d'une dotation populationnelle et voter un objectif de dépenses pluriannuel plutôt qu'annuel.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combiensans effet budgétaire
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Payer à l'acte pousse l'hôpital à multiplier les séjours rentables et pénalise la prévention, la psychiatrie ou la prise en charge des patients complexes. Une dotation calculée sur les besoins de la population et un objectif voté sur plusieurs années redonneraient de la visibilité budgétaire et permettraient de planifier les recrutements.

Contre

La dotation globale a déjà été pratiquée et a produit des rentes de situation, des files d'attente et l'absence de lien entre financement et service rendu. Mesurer les besoins d'un territoire reste très imparfait, et la réforme ne crée aucun moyen supplémentaire : elle redistribue la pénurie entre établissements.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Bascule progressive sur trois à cinq ans ; effets sur l'organisation des établissements au-delà de cinq ans.

Point de blocage : Les établissements perdants à la réforme se mobilisent, et un financement moins lié à l'activité peut décourager la production de soins.

Note de chiffrage : Réforme de la clé de répartition des financements hospitaliers, neutre en volume : elle redistribue entre établissements sans créer de dépense nouvelle nette.

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