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Mesure n° 454 sur 777 · Santé
Réformer le financement de l'hôpital
#FinancementHopital
Réduire la part de la tarification à l'activité au profit d'une dotation populationnelle et voter un objectif de dépenses pluriannuel plutôt qu'annuel.
Pour
Payer à l'acte pousse l'hôpital à multiplier les séjours rentables et pénalise la prévention, la psychiatrie ou la prise en charge des patients complexes. Une dotation calculée sur les besoins de la population et un objectif voté sur plusieurs années redonneraient de la visibilité budgétaire et permettraient de planifier les recrutements.
Contre
La dotation globale a déjà été pratiquée et a produit des rentes de situation, des files d'attente et l'absence de lien entre financement et service rendu. Mesurer les besoins d'un territoire reste très imparfait, et la réforme ne crée aucun moyen supplémentaire : elle redistribue la pénurie entre établissements.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle part de tarification à l'activité subsiste, et pour quelles activités ?
- Sur combien d'années l'objectif de dépenses est-il voté ?
- Quels critères composent la dotation populationnelle ?
- Quelle période de transition pour les établissements perdants ?
Conséquences induites
- Réduire la part liée à l'activité affaiblit l'incitation à produire des soins : les établissements les plus dynamiques perdent des recettes au profit des autres.
- Une dotation populationnelle suppose de définir territoires et populations de référence, arbitrage qui crée des gagnants et des perdants durables.
- L'objectif pluriannuel supprime la variable d'ajustement de fin d'année et oblige à traiter les dépassements par des mesures structurelles.
Calendrier et obstacle
Bascule progressive sur trois à cinq ans ; effets sur l'organisation des établissements au-delà de cinq ans.
Point de blocage : Les établissements perdants à la réforme se mobilisent, et un financement moins lié à l'activité peut décourager la production de soins.
Note de chiffrage : Réforme de la clé de répartition des financements hospitaliers, neutre en volume : elle redistribue entre établissements sans créer de dépense nouvelle nette.
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