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Mesure n° 385 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat
Emploi des personnes handicapées
#EmploiPersonnesHandicapees
Généraliser l'emploi accompagné, relever l'obligation d'emploi et rendre les sanctions réellement dissuasives.
Pour
Le chômage des personnes handicapées reste environ au double de la moyenne, alors que l'emploi accompagné — un référent qui suit à la fois le salarié et l'employeur — obtient des taux de maintien en poste élevés. Relever l'obligation avec des sanctions réellement dissuasives change le calcul de l'entreprise qui préfère aujourd'hui payer.
Contre
Beaucoup d'entreprises ne trouvent pas de candidats reconnus travailleurs handicapés sur leurs métiers, faute de formation en amont : durcir la sanction taxe une pénurie plutôt qu'un refus. Un quota relevé encourage les recrutements de façade et le recours à la sous-traitance pour atteindre le taux sans transformer les postes de travail.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel taux d'obligation d'emploi viser ?
- Quel montant de sanction, et progressif ou non ?
- Combien de places d'emploi accompagné financer ?
- La sous-traitance au secteur adapté reste-t-elle décomptée ?
Conséquences induites
- La contribution payée par les entreprises non conformes augmente et se répercute soit sur les prix, soit sur une externalisation vers des prestataires du secteur adapté.
- L'emploi accompagné suppose des accompagnants formés : le métier est peu structuré et la montée en charge des opérateurs sera plus lente que l'objectif affiché.
- Le transfert de travailleurs vers le milieu ordinaire fragilise l'équilibre économique des établissements protégés, qui perdent leurs salariés les plus autonomes.
Calendrier et obstacle
Sanctions renforcées applicables dès l'année suivante ; effet mesurable sur le taux d'emploi des personnes handicapées après cinq ans.
Point de blocage : Résistance des employeurs au relèvement du taux et insuffisance de l'offre d'accompagnement, qui peut transformer l'obligation en simple contribution financière.
Note de chiffrage : Coût net du développement de l'emploi accompagné, atténué par le produit des contributions dues par les employeurs qui restent sous l'obligation d'emploi relevée.
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