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Mesure n° 371 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat

Généraliser le partage de la valeur

#PartageValeur

Rendre obligatoire participation, intéressement ou prime dans toute entreprise bénéficiaire de plus de onze salariés, avec plancher indexé sur le résultat.

Famille politique : CentreLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+600 M€ par an
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennat+2,1 Md€

Pour

Une prime assise sur le résultat s'ajuste à la santé de l'entreprise : elle redistribue les bonnes années sans alourdir durablement le coût du travail. Abaisser l'obligation au-dessus de onze salariés ferait entrer dans le partage de la valeur des millions de salariés de petites structures aujourd'hui exclus du dispositif.

Contre

Une prime variable ne remplace pas une hausse de salaire : moins cotisée, elle crée moins de droits à retraite et prive la protection sociale de recettes. Pour une petite entreprise au bénéfice irrégulier, l'obligation ajoute un coût administratif fixe et installe un nouvel effet de seuil à l'embauche du douzième salarié.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Premiers versements deux ans après la loi, le temps des accords ; la substitution au salaire se lit au bout de trois à cinq ans.

Point de blocage : Opposition des organisations patronales sur le coût pour les petites entreprises et risque de substitution du partage de la valeur aux hausses de salaire de base.

Note de chiffrage : Ordre de grandeur tiré du coût des exonérations sociales et fiscales attachées à la participation et à l'intéressement, très sensible au seuil d'effectif et au plancher retenu.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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