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Mesure n° 323 sur 777 · Économie, entreprises & emploi
Réduire les impôts de production sur les sites industriels
#ImpotsProductionIndustrie
Poursuivre l'allègement de la fiscalité assise sur l'outil de production plutôt que sur les bénéfices.
Pour
Ces impôts frappent les surfaces, les équipements et la valeur ajoutée, donc l'entreprise même lorsqu'elle perd de l'argent, à la différence de l'impôt sur les bénéfices. Leur poids rapporté à la valeur ajoutée est nettement supérieur en France à la moyenne européenne, et il pèse d'abord sur les sites exposés à la concurrence.
Contre
Ces recettes financent les communes, les intercommunalités et les départements : les alléger suppose une compensation par l'État, donc de la dette ou d'autres prélèvements, et coupe le lien entre l'accueil d'une usine et la ressource du territoire. Les baisses déjà consenties n'ont pas produit de choc d'investissement mesurable.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quels impôts viser en priorité et pour quel montant ?
- L'allègement est-il réservé aux sites industriels ou général ?
- Comment compenser les collectivités sans les rendre dépendantes de l'État ?
- Exige-t-on une contrepartie d'investissement local ?
Conséquences induites
- La baisse ampute les recettes des communes, intercommunalités et régions, qui exigent une compensation dont l'indexation devient un conflit récurrent.
- Le lien entre implantation d'une usine et ressource fiscale locale s'affaiblit, ce qui réduit l'intérêt des maires à accueillir un site industriel.
- L'allègement bénéficie aussi aux activités non exposées à la concurrence internationale, ce qui dilue l'effet sur la compétitivité.
Calendrier et obstacle
Effet sur les comptes des entreprises dès la première année, décisions d'investissement induites en trois à cinq ans.
Point de blocage : Le coût pèse sur le budget de l'État qui compense les collectivités, dans un contexte de consolidation ; les élus locaux contestent la perte de lien fiscal territorial.
Note de chiffrage : Ordre de grandeur d'un nouvel allègement ciblé sur les bases industrielles des impôts fonciers et de la contribution économique ; dépend du taux d'abattement retenu.
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