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Mesure n° 323 sur 777 · Économie, entreprises & emploi

Réduire les impôts de production sur les sites industriels

#ImpotsProductionIndustrie

Poursuivre l'allègement de la fiscalité assise sur l'outil de production plutôt que sur les bénéfices.

Famille politique : DroiteLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+2,5 Md€ par an
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennat+9,9 Md€

Pour

Ces impôts frappent les surfaces, les équipements et la valeur ajoutée, donc l'entreprise même lorsqu'elle perd de l'argent, à la différence de l'impôt sur les bénéfices. Leur poids rapporté à la valeur ajoutée est nettement supérieur en France à la moyenne européenne, et il pèse d'abord sur les sites exposés à la concurrence.

Contre

Ces recettes financent les communes, les intercommunalités et les départements : les alléger suppose une compensation par l'État, donc de la dette ou d'autres prélèvements, et coupe le lien entre l'accueil d'une usine et la ressource du territoire. Les baisses déjà consenties n'ont pas produit de choc d'investissement mesurable.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet sur les comptes des entreprises dès la première année, décisions d'investissement induites en trois à cinq ans.

Point de blocage : Le coût pèse sur le budget de l'État qui compense les collectivités, dans un contexte de consolidation ; les élus locaux contestent la perte de lien fiscal territorial.

Note de chiffrage : Ordre de grandeur d'un nouvel allègement ciblé sur les bases industrielles des impôts fonciers et de la contribution économique ; dépend du taux d'abattement retenu.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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