Accueil › Les 777 mesures › Retraites & protection sociale
Mesure n° 254 sur 777 · Retraites & protection sociale
Fusionner les caisses de retraite complémentaires
#CaissesRetraiteComplementaires
Unifier les organismes gestionnaires et leurs systèmes d'information pour réduire les frais de gestion.
Pour
Chaque organisme entretient son informatique, son réseau d'accueil et sa gouvernance pour appliquer des règles largement convergentes. L'unification réduit les frais de gestion prélevés sur les cotisations et supprime les ruptures de dossier que subissent les assurés ayant changé plusieurs fois de statut.
Contre
Ces régimes reposent sur une gestion paritaire qui a su décider seule d'efforts impopulaires ; les absorber transfère la décision à l'État, avec la tentation d'utiliser les réserves accumulées. La fusion des systèmes d'information est un chantier de plusieurs années, aux erreurs de liquidation coûteuses.
Ce qu'il faudrait trancher
- Le paritarisme est-il préservé dans la gouvernance ?
- Que deviennent les réserves des régimes fusionnés ?
- Quel calendrier pour la bascule informatique ?
- Quelle garantie sur les droits déjà acquis ?
Conséquences induites
- La fusion des systèmes d'information crée un risque d'erreurs et de retards de versement pendant la bascule, pour des pensions déjà liquidées.
- La réduction des effectifs de gestion et la fermeture de sites touchent souvent des implantations situées hors des grandes agglomérations.
- L'économie de frais n'apparaît qu'après amortissement du coût de migration informatique, soit plusieurs exercices de dépense supplémentaire.
Calendrier et obstacle
Fusion juridique en deux ans, migration technique sur quatre à cinq ans ; économies nettes après six ans.
Point de blocage : Les régimes complémentaires sont gérés paritairement: l'État ne décide pas seul et les partenaires sociaux défendent leur autonomie de gestion.
Note de chiffrage : Environ dix pour cent des frais de gestion des régimes complémentaires encore séparés. Les rapprochements précédents montrent un gain visible seulement après cinq à sept ans.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee