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Mesure n° 251 sur 777 · Santé

Réforme des arrêts de travail

#ReformeArretsTravail

Renforcer le contrôle des arrêts longs, harmoniser les jours de carence public-privé et suivre les prescripteurs atypiques.

Famille politique : DroiteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien−900 M€ par an
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennat−3,6 Md€

Pour

Les indemnités journalières progressent plus vite que la masse salariale, et les écarts de prescription entre praticiens exerçant sur des patientèles comparables ne s'expliquent pas par l'état de santé. Cibler les arrêts longs et les prescripteurs atypiques concentre le contrôle là où l'anomalie est mesurable.

Contre

La hausse tient d'abord au vieillissement des actifs, à l'allongement des carrières et à la dégradation des conditions de travail : contrôler l'arrêt ne traite pas la cause. Durcir la carence transfère la charge aux salariés les moins bien couverts par leur employeur et encourage à travailler malade.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Rendement dès la première année pleine ; effets de report sur l'invalidité observables à trois ans.

Point de blocage : La carence est souvent couverte par l'employeur ou la prévoyance, ce qui déplace la charge sans réduire le nombre d'arrêts prescrits.

Note de chiffrage : Combine l'alignement des jours de carence entre public et privé et le contrôle des arrêts longs, sur une dépense d'indemnités journalières en croissance rapide depuis dix ans.

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