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Mesure n° 251 sur 777 · Santé
Réforme des arrêts de travail
#ReformeArretsTravail
Renforcer le contrôle des arrêts longs, harmoniser les jours de carence public-privé et suivre les prescripteurs atypiques.
Pour
Les indemnités journalières progressent plus vite que la masse salariale, et les écarts de prescription entre praticiens exerçant sur des patientèles comparables ne s'expliquent pas par l'état de santé. Cibler les arrêts longs et les prescripteurs atypiques concentre le contrôle là où l'anomalie est mesurable.
Contre
La hausse tient d'abord au vieillissement des actifs, à l'allongement des carrières et à la dégradation des conditions de travail : contrôler l'arrêt ne traite pas la cause. Durcir la carence transfère la charge aux salariés les moins bien couverts par leur employeur et encourage à travailler malade.
Ce qu'il faudrait trancher
- La carence est-elle harmonisée vers le haut ou vers le bas ?
- Les affections de longue durée sont-elles exclues ?
- Quelle place donnée à la prévention des risques professionnels ?
- Quel contradictoire pour un prescripteur signalé ?
Conséquences induites
- Le contrôle renforcé des arrêts longs déplace une partie des situations vers l'invalidité ou le licenciement pour inaptitude, dont le coût est porté ailleurs.
- Harmoniser les jours de carence dégrade le net des agents publics malades et pousse à la présence au travail en période de contagion.
- Le suivi des prescripteurs atypiques crée un risque de sous-prescription défensive et alimente les contentieux devant les instances ordinales.
Calendrier et obstacle
Rendement dès la première année pleine ; effets de report sur l'invalidité observables à trois ans.
Point de blocage : La carence est souvent couverte par l'employeur ou la prévoyance, ce qui déplace la charge sans réduire le nombre d'arrêts prescrits.
Note de chiffrage : Combine l'alignement des jours de carence entre public et privé et le contrôle des arrêts longs, sur une dépense d'indemnités journalières en croissance rapide depuis dix ans.
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