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Mesure n° 240 sur 777 · Institutions & démocratie
Auditer les régimes indemnitaires dérogatoires
#RegimesIndemnitaires
Supprimer les primes et sujétions dont le fait générateur a disparu, avec maintien individuel dégressif.
Pour
Certaines primes rémunèrent des sujétions disparues depuis des décennies : un risque, un déplacement, une astreinte qui n'existent plus. Les auditer puis les éteindre avec un maintien individuel dégressif protège les agents en poste tout en rendant la rémunération publique lisible et comparable d'un service à l'autre.
Contre
Ces primes compensent en pratique un point d'indice gelé depuis longtemps : les supprimer revient à une baisse de rémunération déguisée, dans des métiers déjà en peine de recrutement. Le maintien dégressif installe durablement deux agents payés différemment sur le même poste, source de conflits internes.
Ce qu'il faudrait trancher
- Sur combien d'années le maintien est-il dégressif ?
- Les économies financent-elles une revalorisation indiciaire ?
- Qui conduit l'audit et selon quels critères ?
- Les métiers en tension sont-ils exemptés ?
Conséquences induites
- Le maintien dégressif étale l'économie sur plusieurs années et fait coexister deux niveaux de rémunération pour un même poste, source de tension dans les services.
- Les métiers où la prime compensait une contrainte réelle mais non formalisée deviennent moins attractifs, et les vacances de postes s'y allongent.
- Chaque suppression nourrit des recours individuels sur les droits acquis, avec un coût juridique et un aléa sérieux sur le rendement attendu.
Calendrier et obstacle
Premiers effets à deux ans, économie pleine au terme de la dégressivité, soit cinq à huit ans.
Point de blocage : Les régimes indemnitaires sont l'objet central du dialogue social dans la fonction publique: toute suppression déclenche un conflit catégoriel.
Note de chiffrage : Environ un pour cent de la masse indemnitaire de l'État. Le maintien individuel dégressif, indispensable pour éviter le contentieux, reporte l'essentiel du gain au-delà de cinq ans.
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