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Mesure n° 240 sur 777 · Institutions & démocratie

Auditer les régimes indemnitaires dérogatoires

#RegimesIndemnitaires

Supprimer les primes et sujétions dont le fait générateur a disparu, avec maintien individuel dégressif.

Famille politique : DroiteLevier : RèglementFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−200 M€ par an
Quand2029 S1 → 2032
Sur le quinquennat−492 M€

Pour

Certaines primes rémunèrent des sujétions disparues depuis des décennies : un risque, un déplacement, une astreinte qui n'existent plus. Les auditer puis les éteindre avec un maintien individuel dégressif protège les agents en poste tout en rendant la rémunération publique lisible et comparable d'un service à l'autre.

Contre

Ces primes compensent en pratique un point d'indice gelé depuis longtemps : les supprimer revient à une baisse de rémunération déguisée, dans des métiers déjà en peine de recrutement. Le maintien dégressif installe durablement deux agents payés différemment sur le même poste, source de conflits internes.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Premiers effets à deux ans, économie pleine au terme de la dégressivité, soit cinq à huit ans.

Point de blocage : Les régimes indemnitaires sont l'objet central du dialogue social dans la fonction publique: toute suppression déclenche un conflit catégoriel.

Note de chiffrage : Environ un pour cent de la masse indemnitaire de l'État. Le maintien individuel dégressif, indispensable pour éviter le contentieux, reporte l'essentiel du gain au-delà de cinq ans.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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