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Mesure n° 232 sur 777 · Territoires, ruralité & outre-mer
Supprimer un échelon administratif
#EchelonAdministratif
Trancher entre département et intercommunalité et transférer les compétences de l'échelon supprimé, avec transfert des personnels.
Pour
L'empilement des niveaux multiplie les états-majors, les sièges et les cofinancements d'un même équipement. Trancher entre département et intercommunalité rendrait le responsable identifiable par l'électeur et supprimerait les tours de table croisés qui allongent chaque projet de plusieurs mois.
Contre
Aucune suppression d'échelon n'a jamais fait disparaître les missions : elles migrent, avec les agents et leurs statuts, vers une structure qui recrée son propre encadrement. Le coût de transition, harmonisation des rémunérations, refonte des systèmes, contentieux, se paie tout de suite ; les économies restent hypothétiques.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel échelon disparaît, le département ou l'intercommunalité ?
- Que deviennent les zones rurales sans intercommunalité robuste ?
- Sur quel calendrier le transfert des agents s'opère-t-il ?
- Les garanties de rémunération sont-elles maintenues à vie ?
Conséquences induites
- Le transfert des personnels s'opère à statut et rémunération garantis, ce qui repousse l'économie réelle à l'horizon des départs en retraite.
- La suppression d'un échelon éloigne le lieu de décision des communes rurales, qui perdent un interlocuteur de proximité sur la voirie et le social.
- La reprise des compétences sociales par un autre niveau suppose de refondre des systèmes d'information, dépense de transition sur plusieurs exercices.
Calendrier et obstacle
Loi et transferts sur trois à cinq ans, économies nettes perceptibles seulement après huit à dix ans.
Point de blocage : Réforme constitutionnellement et politiquement lourde: les élus des deux échelons visés disposent d'un fort pouvoir de blocage au Sénat.
Note de chiffrage : Une suppression d'échelon ne dégage des gains qu'après harmonisation des statuts et des systèmes, presque toujours par le haut. Le net dépend du rythme des départs naturels.
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