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Mesure n° 232 sur 777 · Territoires, ruralité & outre-mer

Supprimer un échelon administratif

#EchelonAdministratif

Trancher entre département et intercommunalité et transférer les compétences de l'échelon supprimé, avec transfert des personnels.

Famille politique : DroiteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−500 M€ par an
Quand2029 S1 → 2032
Sur le quinquennat−1,2 Md€

Pour

L'empilement des niveaux multiplie les états-majors, les sièges et les cofinancements d'un même équipement. Trancher entre département et intercommunalité rendrait le responsable identifiable par l'électeur et supprimerait les tours de table croisés qui allongent chaque projet de plusieurs mois.

Contre

Aucune suppression d'échelon n'a jamais fait disparaître les missions : elles migrent, avec les agents et leurs statuts, vers une structure qui recrée son propre encadrement. Le coût de transition, harmonisation des rémunérations, refonte des systèmes, contentieux, se paie tout de suite ; les économies restent hypothétiques.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Loi et transferts sur trois à cinq ans, économies nettes perceptibles seulement après huit à dix ans.

Point de blocage : Réforme constitutionnellement et politiquement lourde: les élus des deux échelons visés disposent d'un fort pouvoir de blocage au Sénat.

Note de chiffrage : Une suppression d'échelon ne dégage des gains qu'après harmonisation des statuts et des systèmes, presque toujours par le haut. Le net dépend du rythme des départs naturels.

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