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Mesure n° 210 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité
Ouvrir les professions réglementées
#ProfessionsReglementees
Supprimer les numerus clausus et les monopoles d'installation dans les professions où la rareté est administrative et non technique.
Pour
Quand la rareté vient d'un quota administratif et non d'une exigence technique, elle se capitalise en valeur de charge ou de patientèle et se paie en délais et en prix pour l'usager. Les ouvertures partielles déjà pratiquées dans certaines professions juridiques et dans le transport de personnes ont fait baisser le coût d'installation sans sinistre.
Contre
Certaines barrières protègent l'usager et non le professionnel : exigence de formation, responsabilité personnelle, obligation de maillage territorial. Déréguler l'installation concentre les praticiens là où la demande solvable est forte et vide les zones rurales, comme on l'observe dans les professions où la liberté d'installation est totale.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelles professions concernées et lesquelles exclues ?
- Quelles obligations de maillage territorial en contrepartie ?
- Quelle indemnisation des titulaires de charges achetées ?
- Quel calendrier d'ouverture progressive ?
Conséquences induites
- La levée du numerus clausus en santé bute sur les capacités de formation clinique: places de stage et enseignants deviennent le goulot réel.
- L'installation libre concentre les nouveaux entrants dans les zones déjà pourvues, ce qui accentue l'écart avec les zones sous-dotées.
- La valeur des offices et des patientèles constituées chute, ce qui déclenche des demandes d'indemnisation et un contentieux nourri.
Calendrier et obstacle
Ouverture des concours en un à deux ans, arrivée des professionnels formés après six à dix ans.
Point de blocage : Opposition organisée des ordres professionnels et risque réel de dégradation de la qualité si les exigences de formation ne sont pas maintenues à niveau.
Note de chiffrage : Effet budgétaire direct négligeable : les gains sont des prix et des délais, avec une dépense d'assurance maladie potentiellement accrue si l'offre de soins augmente fortement.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
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