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Mesure n° 194 sur 777 · Culture, sport, médias & numérique

Lutter contre la concentration des médias

#ConcentrationMedias

Renforcer les seuils anti-concentration et rendre opposable l'indépendance des rédactions vis-à-vis des actionnaires.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+10 M€ par an
Quand2028 S2 → 2030
Sur le quinquennat+37 M€

Pour

Un petit nombre de groupes industriels contrôle aujourd'hui une part déterminante des chaînes, des radios et de la presse quotidienne, alors que les seuils anti-concentration datent d'une loi conçue avant les plateformes et la convergence. Rendre opposable une charte d'indépendance donne à la rédaction un recours face à l'actionnaire, et non une simple déclaration d'intention.

Contre

La presse et l'audiovisuel perdent de l'argent : beaucoup de titres n'existent que parce qu'un actionnaire accepte de les financer. Interdire les regroupements sans faire apparaître d'autre capital fragilise des rédactions déjà déficitaires, et une indépendance opposable devant le juge ouvre un contentieux permanent sur la frontière entre ligne éditoriale et ingérence.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Loi en un à deux ans, recompositions capitalistiques et premiers contentieux sur trois à cinq ans.

Point de blocage : Les groupes en place invoqueront la liberté d'entreprendre et le droit de propriété ; toute application rétroactive serait censurée par le Conseil constitutionnel.

Note de chiffrage : Coût public limité aux moyens de contrôle de l'Arcom et de l'Autorité de la concurrence ; l'effet porte sur les groupes privés, pas sur les finances publiques.

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