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Mesure n° 194 sur 777 · Culture, sport, médias & numérique
Lutter contre la concentration des médias
#ConcentrationMedias
Renforcer les seuils anti-concentration et rendre opposable l'indépendance des rédactions vis-à-vis des actionnaires.
Pour
Un petit nombre de groupes industriels contrôle aujourd'hui une part déterminante des chaînes, des radios et de la presse quotidienne, alors que les seuils anti-concentration datent d'une loi conçue avant les plateformes et la convergence. Rendre opposable une charte d'indépendance donne à la rédaction un recours face à l'actionnaire, et non une simple déclaration d'intention.
Contre
La presse et l'audiovisuel perdent de l'argent : beaucoup de titres n'existent que parce qu'un actionnaire accepte de les financer. Interdire les regroupements sans faire apparaître d'autre capital fragilise des rédactions déjà déficitaires, et une indépendance opposable devant le juge ouvre un contentieux permanent sur la frontière entre ligne éditoriale et ingérence.
Ce qu'il faudrait trancher
- Les seuils sont-ils calculés en audience cumulée tous médias, ou média par média ?
- Les plateformes et agrégateurs entrent-ils dans le calcul ?
- L'indépendance opposable relève-t-elle du juge, de l'Arcom ou d'un comité interne ?
- Quelles aides publiques ou fiscales accompagnent la sortie des actionnaires industriels ?
Conséquences induites
- Des seuils plus stricts obligent des groupes à céder des titres, dont certains ne trouvent pas d'acquéreur et cessent de paraître.
- L'indépendance opposable des rédactions déplace le conflit éditorial vers le juge, avec une jurisprudence longue à se constituer.
- Les titres locaux adossés à un groupe pour survivre perdent la mutualisation qui couvrait leurs coûts d'impression et de distribution.
Calendrier et obstacle
Loi en un à deux ans, recompositions capitalistiques et premiers contentieux sur trois à cinq ans.
Point de blocage : Les groupes en place invoqueront la liberté d'entreprendre et le droit de propriété ; toute application rétroactive serait censurée par le Conseil constitutionnel.
Note de chiffrage : Coût public limité aux moyens de contrôle de l'Arcom et de l'Autorité de la concurrence ; l'effet porte sur les groupes privés, pas sur les finances publiques.
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