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Mesure n° 154 sur 777 · Transports & mobilités

Zones à faibles émissions assouplies

#ZonesFaiblesEmissions

Harmoniser les règles des ZFE au niveau national et différer les restrictions là où l'offre de transport alternative est insuffisante.

Famille politique : DroiteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−50 M€ par an
Quand2028 S1 → 2029
Sur le quinquennat−223 M€

Pour

Une zone à faibles émissions interdit la ville à qui ne peut pas changer de voiture, c'est-à-dire d'abord aux ménages modestes et aux périurbains sans alternative de transport. La multiplication de règles locales différentes rend la contrainte illisible pour un artisan traversant plusieurs agglomérations dans la journée : harmoniser au niveau national supprime cette insécurité juridique.

Contre

La pollution de l'air provoque chaque année des dizaines de milliers de décès prématurés en France, et le pays a déjà été condamné pour dépassement des valeurs limites, astreintes financières à la clé. Différer les restrictions fait supporter le coût sanitaire aux riverains des grands axes, qui figurent eux aussi parmi les plus modestes.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet juridique et politique immédiat, conséquences sanitaires et contentieuses perceptibles sur trois à dix ans.

Point de blocage : La France reste sous contentieux européen sur la qualité de l'air : assouplir expose à des astreintes et à des recours devant le Conseil d'État.

Note de chiffrage : Effet budgétaire marginal, plutôt une moindre dépense d'aides à la conversion des véhicules ; dépend du nombre d'agglomérations effectivement dispensées de restrictions.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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