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Mesure n° 113 sur 777 · Écologie, climat & énergie
Doubler le rythme de déploiement des renouvelables
#RythmeDeploiementRenouvelables
Simplifier les procédures pour le solaire et l'éolien tout en donnant un droit de veto aux communes d'implantation.
Pour
Les délais d'instruction et de recours pour un parc éolien atteignent en France plusieurs années de plus que chez nos voisins, alors que le gisement solaire et éolien est parmi les meilleurs d'Europe. Donner la main aux communes d'implantation traite l'objection principale, celle du projet imposé de l'extérieur.
Contre
Un droit de veto communal contredit frontalement l'objectif d'accélération : chaque projet peut être bloqué par une seule commune, alors que les bénéfices sont nationaux et les nuisances locales. L'intermittence exige par ailleurs du stockage, des interconnexions et des centrales d'appoint dont le coût est rarement compté.
Ce qu'il faudrait trancher
- Le veto appartient-il à la commune seule, à l'intercommunalité, ou à un vote des habitants ?
- Quel délai maximal d'instruction et quel encadrement des recours contentieux ?
- Quelle part des recettes fiscales et de la production revient à la commune d'accueil ?
- Quel investissement en stockage et en réseaux accompagne le doublement ?
Conséquences induites
- Le droit de veto communal neutralise une partie de la simplification : les projets se reportent sur les communes acceptantes, souvent les moins peuplées.
- L'accélération sature les capacités de raccordement et fait apparaître des files d'attente de plusieurs années sur certains postes source du réseau.
- La négociation locale renchérit les projets par les compensations demandées, surcoût qui se retrouve dans le prix payé par le consommateur final.
Calendrier et obstacle
Effets sur les autorisations en un à deux ans, sur la production installée à partir de quatre à six ans.
Point de blocage : Le veto communal contredit l'objectif d'accélération : il peut bloquer une large part des projets là où le potentiel de vent et de soleil est le meilleur.
Note de chiffrage : Le soutien public passe par le complément de rémunération : son coût peut être nul ou négatif quand les prix de marché sont élevés, d'où une très forte sensibilité au prix de l'électricité.
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