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Mesure n° 94 sur 777 · Éducation & jeunesse

Plan de lutte contre le harcèlement scolaire

#HarcelementScolaire

Rendre obligatoire un référent formé par établissement et permettre le déplacement de l'élève harceleur, pas de la victime.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+150 M€ par an
Quand2027 S2 → 2029
Sur le quinquennat+706 M€

Pour

Les enquêtes de victimation montrent qu'une part significative des collégiens déclare avoir subi des faits répétés, et les familles se heurtent souvent au déplacement de la victime plutôt que de l'auteur. Un référent formé et identifié dans chaque établissement donne un point d'entrée unique là où le signalement se perd aujourd'hui.

Contre

Déplacer un élève sur la base d'une qualification incertaine crée un risque juridique réel, dans des situations souvent réciproques où l'auteur désigné est aussi victime ailleurs. Sans décharge horaire ni moyens, le référent devient une ligne de plus sur la fiche de poste d'un adulte déjà saturé, et le dispositif reste formel.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Référents en place dès la première rentrée ; effets sur les cas signalés et traités en deux à trois ans.

Point de blocage : Le déplacement de l'élève auteur se heurte au droit à l'instruction et au contradictoire : chaque décision est contestable devant le juge administratif.

Note de chiffrage : Une décharge partielle et une formation pour un référent dans chacun des établissements du second degré et des grandes écoles ; dépend du volume de décharge accordé.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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