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Mesure n° 75 sur 777 · Santé

Plafonner l'intérim médical

#InterimMedical

Rendre le plafond tarifaire opposable et sanctionner les établissements qui le contournent.

Famille politique : CentreLevier : RèglementFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien−500 M€ par an
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennat−2,0 Md€

Pour

L'intérim médical a atteint des tarifs journaliers hors de proportion avec la rémunération statutaire, financés par l'assurance maladie et facteur de désorganisation des équipes fixes. Le plafond existe depuis la loi Rist ; le rendre réellement opposable et sanctionner les contournements met fin à la surenchère entre établissements voisins.

Contre

Dans des services déjà à l'os, refuser un intérimaire au-dessus du plafond signifie fermer une ligne de garde ou un bloc, donc transférer le problème aux patients. Le plafond pousse aussi à des contournements légaux, sociétés de mise à disposition ou contrats de praticien contractuel très rémunérateurs, sans réduire la dépense réelle.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Économie visible dès la première année ; les fermetures de lignes surviennent au même rythme, sans compensation immédiate.

Point de blocage : Le plafond n'est tenable que si les hôpitaux trouvent des praticiens : appliqué strictement, il ferme des services d'urgence en zone fragile.

Note de chiffrage : Économie sur la dépense d'intérim médical hospitalier, de l'ordre du milliard par an, si le plafond devient réellement opposable ; dépend du taux de contournement résiduel.

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