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Mesure n° 75 sur 777 · Santé
Plafonner l'intérim médical
#InterimMedical
Rendre le plafond tarifaire opposable et sanctionner les établissements qui le contournent.
Pour
L'intérim médical a atteint des tarifs journaliers hors de proportion avec la rémunération statutaire, financés par l'assurance maladie et facteur de désorganisation des équipes fixes. Le plafond existe depuis la loi Rist ; le rendre réellement opposable et sanctionner les contournements met fin à la surenchère entre établissements voisins.
Contre
Dans des services déjà à l'os, refuser un intérimaire au-dessus du plafond signifie fermer une ligne de garde ou un bloc, donc transférer le problème aux patients. Le plafond pousse aussi à des contournements légaux, sociétés de mise à disposition ou contrats de praticien contractuel très rémunérateurs, sans réduire la dépense réelle.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel niveau de plafond, et révisable selon quel critère ?
- Quelles sanctions pour l'établissement et pour le praticien ?
- Quelles dérogations en cas de risque de fermeture de service ?
- Les contrats de gré à gré et les sociétés d'intérim sont-ils traités de la même façon ?
Conséquences induites
- Les établissements qui ne trouvent plus d'intérimaires ferment des lignes de garde ou des lits, ce qui reporte l'activité sur les hôpitaux voisins.
- Les contournements se déplacent vers d'autres montages, contrats de gré à gré ou sociétés prestataires, plus difficiles à contrôler.
- Une partie des médecins intérimaires quitte le secteur ou s'installe en libéral, réduisant durablement le vivier disponible pour les gardes.
Calendrier et obstacle
Économie visible dès la première année ; les fermetures de lignes surviennent au même rythme, sans compensation immédiate.
Point de blocage : Le plafond n'est tenable que si les hôpitaux trouvent des praticiens : appliqué strictement, il ferme des services d'urgence en zone fragile.
Note de chiffrage : Économie sur la dépense d'intérim médical hospitalier, de l'ordre du milliard par an, si le plafond devient réellement opposable ; dépend du taux de contournement résiduel.
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