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Mesure n° 59 sur 777 · Retraites & protection sociale
Compte pénibilité élargi
#ComptePenibiliteElargi
Réintégrer les critères de pénibilité supprimés — port de charges, postures, vibrations — et ouvrir un départ anticipé proportionnel.
Pour
Les quatre critères retirés en 2017 — port de charges, postures pénibles, vibrations, risques chimiques — sont ceux qui expliquent l'essentiel de l'écart d'espérance de vie en bonne santé entre ouvriers et cadres. Les rétablir avec un départ proportionnel aux trimestres exposés rend l'âge légal supportable pour les métiers qui usent le corps.
Contre
Ces critères ont été retirés parce qu'ils étaient inapplicables : mesurer le port de charges ou les postures poste par poste supposait un suivi individuel que les PME n'ont pas les moyens de tenir. Le résultat prévisible est un contentieux de masse sur l'exposition, et un coût qui pèse sur des secteurs déjà en tension de recrutement.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quels seuils d'exposition et sur quelle durée annuelle ?
- Qui atteste l'exposition : l'employeur, la médecine du travail ou une branche ?
- Combien de trimestres d'anticipation maximum ?
- Les expositions passées sont-elles reconstituées et jusqu'à quelle année ?
Conséquences induites
- Les départs anticipés retirent des actifs expérimentés de métiers déjà en tension, bâtiment, logistique, soins, où le remplacement n'est pas assuré.
- La traçabilité individuelle des expositions impose aux employeurs une charge déclarative lourde et ouvre un contentieux sur les seuils réellement atteints.
- Certains employeurs réduisent l'exposition pour éviter les points, d'autres externalisent les tâches pénibles vers des sous-traitants moins outillés.
Calendrier et obstacle
Points acquis dès la première année d'exposition ; premiers départs anticipés effectifs cinq à dix ans plus tard.
Point de blocage : Le patronat conteste la faisabilité du mesurage individuel de l'exposition, obstacle qui avait justifié la suppression de ces critères en 2017.
Note de chiffrage : Réintégration de quatre critères ergonomiques et départs anticipés associés ; le coût dépend du nombre de salariés exposés déclarés par les employeurs et du seuil d'exposition retenu.
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