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Mesure n° 59 sur 777 · Retraites & protection sociale

Compte pénibilité élargi

#ComptePenibiliteElargi

Réintégrer les critères de pénibilité supprimés — port de charges, postures, vibrations — et ouvrir un départ anticipé proportionnel.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+2,0 Md€ par an
Quand2028 S2 → 2032
Sur le quinquennat+5,4 Md€

Pour

Les quatre critères retirés en 2017 — port de charges, postures pénibles, vibrations, risques chimiques — sont ceux qui expliquent l'essentiel de l'écart d'espérance de vie en bonne santé entre ouvriers et cadres. Les rétablir avec un départ proportionnel aux trimestres exposés rend l'âge légal supportable pour les métiers qui usent le corps.

Contre

Ces critères ont été retirés parce qu'ils étaient inapplicables : mesurer le port de charges ou les postures poste par poste supposait un suivi individuel que les PME n'ont pas les moyens de tenir. Le résultat prévisible est un contentieux de masse sur l'exposition, et un coût qui pèse sur des secteurs déjà en tension de recrutement.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Points acquis dès la première année d'exposition ; premiers départs anticipés effectifs cinq à dix ans plus tard.

Point de blocage : Le patronat conteste la faisabilité du mesurage individuel de l'exposition, obstacle qui avait justifié la suppression de ces critères en 2017.

Note de chiffrage : Réintégration de quatre critères ergonomiques et départs anticipés associés ; le coût dépend du nombre de salariés exposés déclarés par les employeurs et du seuil d'exposition retenu.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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